Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28/01/2025
1. Présentation de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Projet Etudiant
- Numéro SIRET : 93951488100019
- Entreprise individuelle – 939 514 881 R.C.S. Quimper
- Adresse : 22 Rue de Mellac 29380 LE TREVOUX
- E-mail : projetetudiant@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés sur le site Projet Etudiant (ci-après “le site”). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits proposés
Le site propose à la vente des produits numériques sous la forme d’ebooks téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page dédiée.
4. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- TVA non applicable..
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et Paiement
- Les commandes se font directement sur le site via le système de paiement sécurisé.
- Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaires, Paypal.
- La commande est confirmée une fois le paiement validé.
6. Livraison
- Les produits numériques sont livrés sous la forme d’un lien de téléchargement accessible immédiatement après validation de la commande.
- En cas de problème technique, le client peut contacter le vendeur à projetetudiant@gmail.com.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immédiate et immatérielle après l’achat. En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de problèmes techniques liés à l’appareil de l’acheteur.
9. Propriété Intellectuelle
Les ebooks vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou partage sans autorisation est strictement interdit.
10. Litiges et Médiation
- En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur par e-mail à [e-mail].
- Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du vendeur.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter à :
E-mail : projetetudiant@gmail.com