Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Projet Etudiant, ainsi que des services associés. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.

Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site.

2. Informations légales

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Toutefois, les frais d’accès (frais de connexion et d’équipement) restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des autres utilisateurs. Vous vous interdisez notamment de :

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5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom ou raison sociale], sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sauf pour un usage privé et non commercial.


6. Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité du site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues sur le site, ni l’absence d’erreurs ou de virus. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou de défaillance du site.


7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. En utilisant le site, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles conformément à cette politique.


8. Cookies

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9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux risques liés à leur utilisation. La décision de visiter ces sites vous appartient.


10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du site après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom ou raison sociale], sauf disposition légale impérative contraire.


12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :